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la loi de code minier angola

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la loi de code minier angola :

Le droit minier en Angola : obligation de préserver l’environnement

2020年8月31日  La législation minière en Angola prévoit que l’octroi de droits miniers est précédé d’une enquête publique, dont l’objectif est d’évaluer les conséquences de l’exploitation sur l’environnement et les populations locales concernées.

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Un nouveau code minier pour l'Angola - Agence Ecofin

2011年7月20日  (Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique

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LE MONDE DU DROIT - Un nouveau code minier en Angola

2023年7月19日  LEGALNEWS - Un nouveau code minier en Angola : La nécessité d'attirer les investissements étrangers dans le secteur de l'exploitation minière a poussé

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Secteur minier : les nouvelles ambitions du Cameroun

2023年11月14日  La loi portant Code minier, promulguée par le président de la République le 14 décembre 2016, aura donc tenu sept ans seulement.En effet, le

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Loi N°011/PR/1995 du 20 juin 1995 portant Code Minier

Loi N°011/PR/1995 du 20 juin 1995 portant Code Minier . Vu la Charte de la Transition ; Le Conseil Supérieur de la Transition a délibéré et adopté en sa séance du 10 juin 1995.Le

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